Organisation Minière Artisanale et à Petite Échelle

Une organisation minière artisanale et à petite échelle est composée de mineurs artisanaux et à petite échelle et/ou est détenue par des propriétaires légaux, des propriétaires fonciers, des actionnaires et/ou des membres. Elle est constituée en fonction de la réalité juridique, sociale, culturelle et organisationnelle du contexte local. Une organisation minière artisanale à petite échelle dispose de droits légaux ou contractuels directs (détenus par l'organisation minière artisanale à petite échelle) ou indirects (détenus par les mineurs de l'organisation minière artisanale à petite échelle) et de permis environnementaux pour exploiter les mines. Lorsqu'un pays n'accorde pas de statut juridique à l'exploitation minière artisanale à petite échelle au sein de la communauté, l'organisation minière artisanale à petite échelle dispose de tous les autres droits légaux ou contractuels directs ou indirects et des permis environnementaux pour exploiter légalement.