Fee system
1. Tarifs Fairtrade
Pour permettre des opérations indépendantes et couvrir le coût de tous les efforts d'assurance, du service à la clientèle, de l'accès aux outils pertinents et de leur utilisation, FLOCERT facture des frais de certification à tous les clients Fairtrade.
Les coûts de la Certification Fairtrade se composent de :
- frais d'inscription uniques (voir
Frais d'inscription), - frais initiaux la première année, et
- frais annuels pour toutes les années suivantes. Les frais annuels de certification sont toujours facturée le même mois de l'année que le paiement des frais initiaux.
Pour une estimation des frais applicables, le site web de FLOCERT propose un calculateur de coûts (
https://www.flocert.net/fr/calculateur-de-frais-fairtrade/).
FLOCERT applique un modèle de tarification "tout compris", sans frais supplémentaires pour les audits réguliers ou l'assistance des clients, mais les frais suivants peuvent s'appliquer dans des circonstances particulières :
- Frais d'Audit de Suivi (uniquement dans les cas où un Audit de Suivi est nécessaire en raison des résultats de l'audit),
- Frais de demande d'exception (dans le cas où un client demande une dérogation aux Standards Fairtrade - cf. Exceptions),
- Frais d'annulation et
- Frais d'Indicateur Social (pour certains clients du secteur du coton, comme décrit sous Indicateur Social).
Veuillez noter que tous les frais s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes, qui dépendent du pays dans lequel le client se trouve (fiscalement). Les frais de certification ne sont pas remboursables.
2. Frais d'inscription Fairtrade
Les candidats pour tous les types d'organisations de Producteurs et d'Acteurs Commerciaux, y compris ceux qui demandent une Certification Textile et Climatique, paient les frais d'inscription non remboursables suivants :
| Frais d'inscription | 597 EUR |
Les clients qui se sont vu refuser la certification initiale ou retirer la certification et qui déposent une nouvelle demande dans les 12 mois n'auront pas à payer les frais de demande, mais des frais administratifs de 300 euros.
3. Frais de certification Fairtrade
Les sous-sections suivantes expliquent les modèles de frais de certification :
- voir Frais d'Acteur Commercial Standard y compris :
- voir Frais standard pour les producteurs y compris :
- voir Frais de la norme textile et Frais de la norme climatique pour les clients de Climate and Textile Standard.
3.1. Acteur Commercial Frais standard
Frais de certification annuels (valables pour 12 mois)
Les frais de certification annuels pour les négociants sont facturés à la fin de la demande et ensuite selon un cycle de 12 mois. L'Autorisation de Commercialisation est délivrée après réception du paiement.
La redevance annuelle de certification ne couvre pas les déplacements internes dans les différents sites d'audit.
Les catégories d'Acteurs Commerciaux sont définies selon les critères décrits ci-dessous :
1. Les clients suivants sont classés dans la catégorie 1 :
Les nouveaux clients (qui n'ont pas encore eu leur Audit Initial Fairtrade) ainsi que les clients qui :
- paient le prix minimum et/ou la Prime Fairtrade ou agissent en tant que convoyeurs du prix et/ou de la Prime Fairtrade (ou)
- ont plus de 2 Entités Additionnelles (ou)
- fabriquent des Produits Composés Alimentaires ou non-alimentaires, ou commercialisent des produits périssables (fruits, légumes, fleurs [à l'exception des jeunes plants]) (ou)
- bénéficient d'exceptions (y compris la certification rétroactive systémique des produits) (ou)
- ont été suspendus ou ont fait l'objet d'un audit de suivi à la suite du dernier audit (ou)
- présentaient plus de 2 Non-conformités majeures lors du dernier audit (ou)
- sont certifiés selon le modèle de Certification Commerciale (TCC).
2. Tout client n'entrant pas dans la catégorie 1 est automatiquement facturé selon la catégorie 2, ainsi que tous les Détenteurs de Licence dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 millions d'euros (indépendamment des critères de la cat. 1).
| Frais de base de la certification commerciale | Frais par catégorie (en euros) | |
| Catégorie 1 | Catégorie 2 | |
| Clients | 3257 EUR | 2254 EUR |
| Petit Client 1 | 1510 EUR | 501 EUR |
| Frais supplémentaires (ajoutés aux frais de base de la certification commerciale) | ||
| Redevance pour gros volumes par produit 2 | 1257 EUR | 1257 EUR |
| Frais supplémentaires par catégorie de produit 3 | 375 EUR | 127 EUR |
Frais pour Entité Additionnelle : Pour chaque entité éligible à l'audit 4
| 375 EUR | 127 EUR |
| Honoraires d'associé par Associé | 2096 EUR | |
1 Les Petits Clients doivent fournir des états financiers comme preuve de ce statut.
2 Dans le cas d'un fabricant qui me traite que des Produits Composés, les frais ne seront facturés qu'une seule fois, même si plusieurs produits entrent dans la catégorie "Gros volumes".
3 Aux fins de facturation, les produits supplémentaires sont définis conformément aux Standards des Produits Fairtrade International. Dans le cas d'un fabricant composite, les composants ne sont pas facturés comme des produits séparés mais comme un seul produit composite. Dans le cas de clients qui achètent des fruits frais pour les transformer et qui vendent des fruits préparés et conservés (par exemple des jus de fruits ou des fruits secs), le client n'est facturé que pour une seule catégorie de produits.
4 Les clients certifiés qui agissent en tant que Sous-traitants seront exemptés.
Pour les clients certifiés selon le modèle de Certification Commerciale (TCC), les règles supplémentaires suivantes s'appliquent :
- Les Associés qui sont basés sur des continents autres que celui de l'Opérateur Principal : Dans le cas où un audit physique d'un Associé basé sur un autre continent est nécessaire (afin de vérifier la Traçabilité Physique ou le traitement des produits composites dans le Bilan de Masse, etc.), les frais de déplacement associés (c'est-à-dire les billets d'avion et les jours de déplacement supplémentaires si nécessaire) seront facturés sur la base des coûts réels.
Frais pour les Entités Additionnelles en coton
FLOCERT facture la redevance d'Entité Additionnelle pour le coton comme suit :
- Pour les factures initiales: Toutes les Entités Additionnelles enregistrées dans le cadre du Fairtrade seront utilisées pour calculer la redevance applicable, telle que définie au point suivant.
- Pour les factures annuelles: Jusqu'à 3 Entités Additionnelles sont entièrement facturées. Dans le cas de plus de 3 Entités Additionnelles, un minimum de 3 ou 1/3 du nombre total d'Entités Additionnelles sera utilisé pour calculer la redevance applicable, le montant le plus élevé étant retenu.
- Si une nouvelle Entité Additionnelle est ajoutée au cours de l'année, la redevance supplémentaire pour cette Entité Additionnelle sera facturée.
3.1.1. Frais de petit Détenteur de Licence (Acteur Commercial)
Les frais du Petit Détenteur de Licence sont facturés tous les 3 ans. Le premier paiement est dû la première année avant l'entrée dans le système et ensuite tous les 3 ans.
Si le client arrête son activité Fairtrade pendant la période de 3 ans, aucun remboursement ne sera effectué.
Pour une comparaison plus aisée avec les frais de Certification Commerciale (voir Frais d'Acteur Commercial Standard), les frais sont illustrés ci-dessous en tant que frais annuels :
| Frais de base | Frais (en euros) | |
Annuel (à titre d'illustration) | Facturé par cycle de 3 ans | |
| Petit Détenteur de Licence (Acteur Commercial) | 299,33 EUR | 898 EUR |
| Entité Additionnelle éligible à l'audit | 127 EUR | 381 EUR |
| Frais d'audit de suivi | 749 EUR | |
3.1.2. Catégorie grand volume
Les frais liés aux gros volumes sont facturés à tous les Acteurs Commerciaux dont les volumes dépassent les seuils définis dans le tableau ci-dessous, quel que soit leur rôle dans la chaîne d'approvisionnement (Non-payeurs, Payeurs, Convoyeurs). Les volumes Fairtrade sont évalués sur la base des achats annuels déclarés dans Fairtrace deux ans avant l'année de facturation. Un maximum de trois grands volumes peut être facturé. Dans le cas d'un Fabricant de produits composés, un seul grand volume sera facturé pour les ingrédients achetés pour produire le produit composite. Lorsque des produits appartiennent au même standard de produit défini par Fairtrade International, un seul grand volume sera facturé (exemple : fruits frais et banane).
| Produit | Gros volumes (Tonnes métriques ou autre unité indiquée) |
| Ballons de sport | > 45.000 articles |
| Banane | > 5000 |
| Cacao* | > 600 |
| Café* | > 500 |
| Céréales | > 100 |
| Coton* (graine, bourre/lint, fil, tissu) | > 250 |
| Coton (produits, rapportés en unités d'articles / items) | > 600.000 articles |
| Fleurs et Plantes | > 5.000.000 articles |
| Fruits frais | > 800 |
| Fruits séchés | > 300 |
| Graines et fruits oléagineux | > 70 |
| Herbes, tisanes et épices | > 20 |
| Jus de fruits | > 700 |
| Légumes | > 800 |
| Légumes séchés | > 300 |
| Miel | > 175 |
| Mix de catégories de produits (rapportés en unités de poids) | > 300 |
| Mix de catégories de produits (rapportés en unités d'articles / items) | > 1.000.000 articles |
| Noix | > 150 |
| Pulpe | > 700 |
| Riz | > 300 |
| Sucre de canne* | > 500 |
| Thé | > 60 |
| Vin* (raisins vinicoles, vin) | > 500.000 litres |
*Pour les produits listés ci-dessous, FLOCERT convertit les volumes commercialisés dans une certaine forme de produit, en la forme de produit pour laquelle le seuil est défini :
- Tous les volumes de produits à base de cacao sont convertis en fèves de cacao (par exemple, la poudre de cacao est convertie en fèves de cacao).
- Tous les volumes de produits à base de café sont convertis en grains de café vert (par exemple, le café parchemin est converti en grains de café vert).
- Tous les volumes de produits en coton sont convertis en coton de bourre (lint) (par exemple, le coton-graine est converti en coton de bourre / lint).
- Tous les volumes de sucre de canne sont convertis en sucre de canne (par exemple, canne à sucre convertie en sucre de canne).
- Tous les volumes de produits à base de vin sont convertis en vin (par exemple, les raisins vinicoles sont convertis en vin).
3.2. Frais standard du Producteur
Les frais de certification initiale et annuelle des Producteurs sont applicables respectivement pour tous les Producteurs demandant la certification FLOCERT et pour tous les Producteurs certifiés par FLOCERT.
Les redevances de certification initiale et annuelle couvrent une période de 12 mois à compter de la date de la facture initiale et sont payables indépendamment de la réalisation d'un audit et de la prise d'une Décision de Certification.
Les redevances pour toutes les installations de Producteurs mentionnées dans les sous-sections suivantes consistent en une redevance de certification initiale ou annuelle plus d'éventuelles modifications de cette redevance, par exemple en cas de produits supplémentaires ou d'Entités Additionnelles comme les installations de transformation avec des travailleurs employés - voir Modification des frais pour les organisations de producteurs.
La redevance annuelle de certification ne couvre pas les déplacements internes dans les différents sites d'audit.
3.2.1. Frais standard du SPO
Les frais de certification initiaux et annuels sont mentionnés ci-dessous.
3.2.1.1. Frais de certification initiale des OPP
La redevance de certification initiale (pour les 12 premiers mois) est facturée une fois et doit être payée avant toute prestation de service (y compris l'Audit Initial).
Le montant de la redevance de certification initiale dépend du type d'organisation
- Organisations de 1er échelon (une redevance initiale de base s'applique).
- Organisations de 2ème et 3ème échelons (une redevance initiale de structure centrale plus une redevance initiale de base pour les organisations membres affiliées).
En outre, certains frais de modification s'appliquent. Modification des frais pour les organisations de producteurs (frais d'Entité Additionnelle, frais de produits supplémentaires ou autres modifications des frais du producteur).
Organisations de 1er échelon
1er grade : taxe de base initiale
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur | Total des droits perçus |
| 1er grade | Membres * | ||
| A | < 50 | 1631 EUR | |
| B | 50 - 100 | 2323 EUR | |
| C | 101 - 250 | 2560 EUR | |
| D | 251 - 500 | 2787 EUR | |
| E | 501 - 1000 | 3479 EUR | |
| F | > 1000 | 3943 EUR |
* Les membres comprennent tous les membres légaux actifs de l'organisation.
1er grade : Exemple incluant les frais de modification typiques
Une Organisation de Petis Producteurs,1er échelon, comptant 200 membres légaux, demande que le café et un produit supplémentaire (par exemple le miel) soient commercialisés aux conditions Fairtrade. En outre, l'organisation de 1er échelon gère une Installation de Transformation par voie humide avec 45 Travailleurs.
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur | Facteur | Taxe individuelle (en euros) | Total des droits d'inscription (en euros) |
| 1er grade | C | 101 - 250 membres | x 1 | 2560 EUR | 2560 EUR |
| A | Produit supplémentaire | x 1 | 206 EUR | 206 EUR | |
| B | 11 - 100 Travailleurs | x 1 | 464 EUR | 464 EUR | |
| Somme : | 3230 EUR |
Organisations de 2ème et 3ème grade
2e/3e grade : Frais initiaux de la Structure Centrale
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur | Total des droits perçus |
| 2ème/3ème grade | A | Structure Centrale | 1736 EUR |
Si une organisation fait office de Structure Centrale, seule la cotisation de la Structure Centrale sera facturée pour cette organisation.
2ème/3ème grade : cotisation initiale de base pour les organisations membres affiliées
La cotisation pour les organisations membres affiliées est calculée comme suit : M * Catégorie
où M est la racine carrée du nombre total d'organisations membres qui font partie de la Certification Fairtrade.
La catégorie est indiquée dans le tableau ci-dessous :
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur | Total des frais facturés |
| 2ème/3ème catégorie | Nombre moyen de membres par organisation affiliée | ||
| A | < 50 | 1046 EUR | |
| B | 50 - 100 | 1156 EUR | |
| C | 101 - 250 | 1282 EUR | |
| D | 251 - 500 | 1399 EUR | |
| E | 501 - 1000 | 1736 EUR | |
| F | > 1000 | 1979 EUR | |
2ème/3ème grade : Exemple incluant les frais de modification typiques
Une Organisation de Petits Producteurs,2ème échelon, comptant 20 organisations membres (le nombre moyen de membres pour chaque organisation est de 322 membres) demande que le café et, comme produit supplémentaire, le miel soient commercialisés aux conditions du Fairtrade. En outre, l'Organisation de Petits Producteurs,2ème échelon gère une Installation de Transformation avec 48 Travailleurs.
Facteur M = 4
| Type ou organisation | Cat. | Indicateur | Facteur | Taxe individuelle | Total des frais facturés |
| 2ème grade | A | Structure Centrale | x 1 | 1736 EUR | 1736 EUR |
| D | 251 - 500 membres | x 4 | 1399 EUR | 5596 EUR | |
| A | Produit supplémentaire | x 1 | 206 EUR | 206 EUR | |
| B | 11 - 100 Travailleurs | x 1 | 464 EUR | 464 EUR | |
| Somme : | 8002 EUR |
3.2.1.2. Frais de certification annuels OPP
La redevance annuelle de certification sera facturée en prenant comme référence la date de la facture initiale.
Le montant de la taxe de certification annuelle dépend du type d'organisation :
- Organisations de 1er échelon
- Organisations de 2ème et 3ème échelons (une redevance de structure centrale et une redevance de base pour les organisations membres affiliées s'appliquent).
En outre, certaines redevances de modification s'appliquent, veuillez vous référer aux rubriques suivantes Modification des frais pour les organisations de producteurs (redevance d'entité Additionnelle, redevance de produit supplémentaire ou autres modifications de redevance de producteur).
Organisations de 1er échelon
1er échelon : Cotisation annuelle de base
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur | Total des droits perçus |
| 1er échelon | Membres | ||
| A | < 50 | 1330 EUR | |
| B | 50 - 100 | 1827 EUR | |
| C | 101 - 250 | 2033 EUR | |
| D | 251 - 500 | 2239 EUR | |
| E | 501 - 1000 | 2740 EUR | |
| F | > 1000 | 3152 EUR |
1er échelon : Exemple
Une organisation de café de 1er échelon comptant 200 membres est certifiée pour le café et, comme deuxième produit, pour le miel. En outre, l'Organisation de Petis Producteurs, 1er échelon gère une Installation de Transformation par voie humide avec 45 Travailleurs.
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur | Facteur | Frais individuels | Total des droits perçus |
| 1er échelon | C | 101 - 250 membres | x 1 | 2033 EUR | 2033 EUR |
| A | Produit supplémentaire | x 1 | 206 EUR | 206 EUR | |
| B | 11 - 100 Travailleurs | x 1 | 206 EUR | 206 EUR | |
| Somme : | 2445 EUR |
Organisations de 2ème et ou 3ème échelon
2ème/3ème échelon : Redevance annuelle de la Structure Centrale
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur | Total des droits perçus |
| 2ème échelon /3ème échelon | A | Structure Centrale | 1330 EUR |
Si une organisation fait office de Structure Centrale, seule la redevance de la Structure Centrale sera facturée pour cette organisation.
2ème/3ème échelon : Cotisation annuelle de base pour les organisations membres affiliées
La cotisation pour les organisations membres affiliées est calculée comme suit : M * Catégorie
où M est la racine carrée du nombre total d'organisations membres qui font partie de la Certification Fairtrade.
La catégorie est indiquée dans le tableau ci-dessous :
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur | Total des frais facturés |
| 2ème échelon /3ème échelon | Nombre moyen de membres par organisation membre affiliée | ||
| A | < 50 | 818 EUR | |
| B | 50 - 100 | 818 EUR | |
| C | 101 - 250 | 918 EUR | |
| D | 251 - 500 | 1024 EUR | |
| E | 501 - 1000 | 1230 EUR | |
| F | > 1000 | 1426 EUR |
2ème/3ème échelon : Exemple
Une Organisation de Petits Producteurs,2ème échelon, comptant 20 organisations membres (le nombre moyen de membres pour chaque organisation est de 350 membres) est certifiée pour le café et le miel. En outre, l'Organisation de Petits Producteurs,2ème échelon gère 2 Installations de Transformation avec 9 et 45 Travailleurs.
Facteur M = 4
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur | Facteur | Frais individuels | Total des droits perçus |
| 2ème échelon | A | Structure Centrale | x 1 | 1330 EUR | 1330 EUR |
| D | 251 - 500 membres | x 4 | 1024 EUR | 4096 EUR | |
| A | Produit supplémentaire | x 1 | 206 EUR | 206 EUR | |
| A | 1 - 10 Travailleurs | x 1 | 106 EUR | 106 EUR | |
| B | 11 - 100 Travailleurs | x 1 | 206 EUR | 206 EUR | |
| Total | 5944 EUR |
3.2.2. Frais standard HL
Les frais de certification initiaux et annuels sont mentionnés ci-dessous.
Définition de "usines"(applicable uniquement pour la Catégorie de Produit ballons de sport) : Une usine est 1 site de production où un produit brut est transformé en un produit de plus grande valeur. Pour des raisons de simplification, les usines font partie de la catégorie"plantation".
3.2.2.1. Frais de certification initiale Main d’Oeuvre Salariée
La redevance de certification initiale (pour les 12 premiers mois) est facturée une fois et doit être payée avant la prestation de tout service (y compris l'Audit Initial).
Le montant de la redevance initiale de certification dépend du type d'organisation
- Plantation Unique (une redevance initiale de base s'applique) ou
- Multipropriété (taxe de structure centrale plus taxe de base par propriété).
En outre, certains frais de modification s'appliquent. Modification des frais pour les organisations de producteurs (Frais d'Entité Additionnelle, frais de produits supplémentaires ou autres modifications des frais du producteur).
Plantation Unique (également usines1)
Plantation Unique : Taxe de base initiale
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur | Total des frais perçus |
| Plantation Unique | Travailleurs 2 | ||
| A | < 50 | 1631 EUR | |
| B | 50 - 100 | 2323 EUR | |
| C | 101 - 500 | 3025 EUR | |
| D | 501 - 1000 | 3717 EUR | |
| E | > 1000 | 4408 EUR |
1 Une usine est un site de production où un produit brut est transformé en un produit de plus grande valeur. Pour des raisons de simplification, les usines sont classées dans la catégorie "plantation". Cette définition n'est applicable que pour la Catégorie de Produit ballons de sport.
2 Les travailleurs comprennent les travailleurs permanents, saisonniers et occasionnels (les travailleurs saisonniers et occasionnels sont considérés comme des travailleurs temporaires).
Plantation Unique : Exemple incluant les frais de modification typiques
Une Plantation Unique fleurie comptant 250 Travailleurs demande à ce qu'un produit supplémentaire (par exemple du thé) soit commercialisé aux conditions du Fairtrade. En outre, la Plantation Unique gère une Installation de Transformation avec 50 Travailleurs.
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur | Facteur | Frais individuels | Total des droits perçus |
| Plantation Unique | Travailleurs | ||||
| C | 101 - 500 | x 1 | 3025 EUR | 3025 EUR | |
| A | Produit supplémentaire | x 1 | 206 EUR | 206 EUR | |
| B | 11 - 100 Travailleurs | x 1 | 464 EUR | 464 EUR | |
| Somme : | 3695 EUR |
Multipropriétés
Multipropriété : Frais initiaux de la Structure Centrale
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur | Total des frais facturés (en euros) |
| Multipropriété | A | Structure Centrale | 1736 EUR |
Si la Structure Centrale est identique à l'organisation d'un domaine, les frais d'audit de ce domaine respectif ne sont pas facturés.
Multipropriété : Frais de base initiaux par domaine
Les frais par domaine affilié sont les suivants :
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur | Montant total de la cotisation (en euros) |
| Multipropriété | Travailleurs * par domaine | ||
| A | < 50 | 929 EUR | |
| B | 50 - 100 | 1156 EUR | |
| C | 101 - 500 | 1399 EUR | |
| D | 501 - 1000 | 1736 EUR | |
| E | > 1000 | 2096 EUR |
* Les travailleurs comprennent les travailleurs permanents, saisonniers et occasionnels (les travailleurs saisonniers et occasionnels sont considérés comme des travailleurs temporaires).
Multipropriété : Exemple incluant les frais de modification typiques
Une Multipropriété d'agrumes avec 5 domaines affiliés (tous 500 - 1000 Travailleurs) demande que 2 produits supplémentaires (par exemple des fleurs et du thé) soient commercialisés aux conditions Fairtrade. De plus, la Multipropriété gère 2 Installations de Transformation avec 20 Travailleurs chacune.
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur | Facteur | Frais individuels | Total des frais |
| Multipropriété | A | Structure Centrale | x 1 | 1736 EUR | 1736 EUR |
| D | 501 - 1000 Travailleurs | x 5 | 1736 EUR | 8680 EUR | |
| A | Produit supplémentaire | x 2 | 206 EUR | 412 EUR | |
| B | 11 - 100 Travailleurs | x 2 | 464 EUR | 928 EUR | |
| Somme : | 11 756 EUR |
3.2.2.2. Frais de certification annuels Main d’Oeuvre Salariée
La redevance annuelle de certification sera facturée en prenant comme référence la date de la facture initiale.
Le montant de la redevance annuelle de certification dépend du type d'organisation
- Plantation Unique (une redevance annuelle de base s'applique) ou
- Multipropriété (taxe de structure centrale plus taxe de base par propriété).
En outre, certains frais de modification s'appliquent, veuillez vous référer aux rubriques suivantes Modification des frais pour les organisations de producteurs (Entité Additionnelle, frais de produits supplémentaires ou autres modifications de frais de producteurs).
Plantation Unique (également usines1)
Plantation Unique : Cotisation annuelle de base
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur | Montant total de la redevance (en euros) |
| Plantation Unique | Travailleurs 2 | ||
| A | < 50 | 1330 EUR | |
| B | 50 - 100 | 1827 EUR | |
| C | 101 - 500 | 2444 EUR | |
| D | 501 - 1000 | 2946 EUR | |
| E | > 1000 | 3558 EUR |
1 Une usine est un site de production où un produit brut est transformé en un produit de plus grande valeur. Pour des raisons de simplification, les usines sont classées dans la catégorie "plantation". Cette définition n'est applicable que pour la Catégorie de Produit ballons de sport.
2 Les Travailleurs comprennent les Travailleurs permanents, saisonniers et occasionnels (les Travailleurs saisonniers et occasionnels sont considérés comme des Travailleurs temporaires).
Plantation Unique : Exemple incluant des frais de modification typiques
Une plantation de fleurs comptant 250 Travailleurs est certifiée pour 1 produit supplémentaire (par exemple le thé) à commercialiser aux conditions Fairtrade. En outre, la plantation gère une Installation de Transformation avec 30 Travailleurs.
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur | Facteur | Frais individuels (en euros) | Total des droits perçus (en Euros) |
| Plantation Unique | Travailleurs* | ||||
| C | 101 - 500 Travailleurs | x 1 | 2444 EUR | 2444 EUR | |
| A | Produit supplémentaire | x 1 | 206 EUR | 206 EUR | |
| B | 11 - 100 Travailleurs | x 1 | 206 EUR | 206 EUR | |
| Somme : | 2856 EUR |
* Les travailleurs comprennent les travailleurs permanents, saisonniers et occasionnels (les travailleurs saisonniers et occasionnels sont considérés comme des travailleurs temporaires).
Multipropriétés
Multipropriétés : Redevance annuelle de la Structure Centrale
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur | Total des frais facturés (en euros) |
| Multipropriété | A | Structure Centrale | 1330 EUR |
Si une organisation fait office de Structure Centrale, seule la redevance de Structure Centrale sera facturée pour cette organisation.
Multipropriété : Taxe annuelle de base pour les domaines supplémentaires
La redevance par domaine supplémentaire est la suivante :
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur | Total des frais facturés (en euros) | |
| Multipropriété | Nombre de Travailleurs * par Domaine | |||
| A | < 50 | 702 EUR | ||
| B | 50 - 100 | 876 EUR | ||
| C | 101 - 500 | 1046 EUR | ||
| D | 501 - 1000 | 1299 EUR | ||
| E | > 1000 | 1568 EUR | ||
* Les travailleurs comprennent les travailleurs permanents, saisonniers et occasionnels (les travailleurs saisonniers et occasionnels sont considérés comme des travailleurs temporaires).
Multipropriété : Exemple incluant les frais de modification typiques
Une Multipropriété d'agrumes avec 5 domaines affiliés (tous entre 501 et 1000 Travailleurs) est certifiée pour 2 produits supplémentaires (par exemple des fleurs et du thé) à commercialiser aux conditions Fairtrade. De plus, la Multipropriété gère 2 Installations de Transformation avec 50 Travailleurs chacune.
| Type | Cat. | Indicateur | Facteur | Frais individuels (en euros) | Total des droits perçus (en euros) |
| Multipropriété | A | Structure Centrale | x 1 | 1330 EUR | 1330 EUR |
| D | 501 - 1000 Travailleurs | x 5 | 1299 EUR | 6495 EUR | |
| A | Produit supplémentaire | x 2 | 206 EUR | 412 EUR | |
| B | 11 - 100 Travailleurs | x 2 | 206 EUR | 412 EUR | |
| Somme : | 8649 EUR |
3.2.3. Frais standard CP
Les frais de certification initiaux et annuels sont mentionnés ci-dessous. Veuillez vous référer à Modification des frais pour les organisations de producteurs pour les frais de modification respectifs, par exemple en cas de produits supplémentaires, d'entités Additionnelles et autres frais de modification.
3.2.3.1. Frais de certification initiale CP
Les frais de certification initiale (pour les 12 premiers mois) doivent être payés avant l'Audit Initial.
Vous trouverez ci-dessous les frais de certification initiale pour les installations de production sous Contrat :
- Taxe initiale pour l'Organisme Promoteur
- Taxe initiale pour les membres du groupe
Veuillez vous référer à Modification des frais pour les organisations de producteurs pour leurs frais de modification respectifs.
Frais initiaux pour l'Organisme Prom oteur
Les activités de développement des producteurs de l'Organisme Promoteur sont auditées :
| Type d'organisation | Montant total de la redevance (en euros) |
| Organisme Promoteur | 1736 EUR |
Redevance initiale pour les membres du groupe
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur | Total des droits perçus (en euros) |
| Organisation de Producteurs | Membres * | ||
| A | < 50 | 1046 EUR | |
| B | 50 - 100 | 1156 EUR | |
| C | 101 - 250 | 1282 EUR | |
| D | 251 - 500 | 1399 EUR | |
| E | 501 - 1000 | 1736 EUR | |
| F | > 1000 | 1979 EUR |
*Les membres comprennent tous les membres légaux actifs de l'organisation.
3.2.3.2. Frais de certification annuels de la CP
Les frais de certification annuels seront facturés en prenant comme référence la date de la facture initiale.
Vous trouverez ci-dessous les frais de certification annuels pour les installations de production sous Contrat :
- Taxe annuelle pour l'Organisme Promoteur
- Taxe annuelle pour les membres du groupe
Veuillez vous référer à Modification des frais pour les organisations de producteurs pour leurs frais de modification respectifs.
Redevance annuelle pour l'Organisme Promoteur
| Type d'organisation | Montant total de la cotisation (en euros) |
| Organisme Promoteur | 1330 EUR |
Cotisation annuelle pour les membres du groupe
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur | Cotisation totale demandée (en euros) |
| Organisation de Producteurs | Membres * | ||
| A | < 50 | 818 EUR | |
| B | 50 - 100 | 818 EUR | |
| C | 101 - 250 | 918 EUR | |
| D | 251 - 500 | 1024 EUR | |
| E | 501 - 1000 | 1230 EUR | |
| F | > 1000 | 1426 EUR |
* Les membres comprennent tous les membres légaux actifs de l'organisation.
3.2.4. Modification des frais pour les organisations de producteurs
La modification des frais de certification initiale ou annuelle pour les Producteurs s'applique par exemple en cas de produits supplémentaires ou d'Entités Additionnelles et autres circonstances telles que mentionnées ci-dessous.
3.2.4.1. Frais de produits supplémentaires
La cotisation initiale et annuelle calculée comprend le premier produit (voir Frais de Certification Fairtrade).
Les produits supplémentaires devant être commercialisés aux conditions Fairtrade seront facturés par catégorie de produit (les catégories de produits correspondent aux Standards Fairtrade International).
Les frais suivants sont facturés par produit supplémentaire pour :
- Organisation de Petits Producteurs :1ère/2ème/3ème catégories
- Organisation dépendant d'une Main d'Oeuvre Salariée : Plantations et Multipropriétés
- Production sous Contrat
Taxe initiale et taxe annuelle supplémentaire sur les produits
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur | Redevance totale perçue (en euros) |
SPO 1er/2e/3e grade HL Plantation/Multipropriété Multipropriété CP (Petite) Organisation de Petits Producteurs | A | Produit supplémentaire | EUR 206 |
3.2.4.2. Frais d'entités Additionnelles
Il existe trois types d'entités Additionnelles qui doivent être facturées soit avec la redevance initiale soit avec la redevance annuelle :
- Installations de Transformation,
- Entités sous-traitantes
- Installations de Transformation Domestiques - applicable uniquement aux producteurs d'or.
1. Installations de Transformation
Chaque Installation de Transformation est facturée séparément. Les tableaux suivants indiquent les frais supplémentaires par Installation de Transformation.
Pour les organisations de petits producteurs, laInstallation de Transformationpeut appartenir à l'organisation de 1er échelon affiliée ou à l'Organisation de Petits Producteurs, 2ème échelon.Organisation de Petits Producteurs, 3ème échelon.
SPO/HL/CP : Frais d'installation de transformation initiale
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur | Frais facturés |
SPO 1er/2e/3e grades (y compris les Installations de Transformation Industrielle pour les Producteurs d'or) HL Plantation Unique/Multipropriété CP : Production sous Contrat | A | 1 - 10 Travailleurs | 238 EUR |
| B | 11 - 100 Travailleurs | 464 EUR | |
| C | > 100 Travailleurs | 702 EUR |
** Les travailleurs comprennent tous les travailleurs permanents, temporaires, saisonniers et occasionnels travaillant dans l'installation de transformation concernée. Sont également inclus les employés travaillant dans l'administration.
SPO/HL/CP : Redevance annuelle d'installation de transformation (y compris les Installations de Transformation Industrielle pour les producteurs d'or)
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur Travailleurs ** par Installation de Transformation | Redevance perçue |
| SPO : 1er/2e/3e échelon (y compris les Installations de Transformation Industrielle pour les Producteurs d'or) HL : Plantation Unique/Multipropriété CP : Production sous Contrat | A | 1 - 10 Travailleurs | 106 EUR |
| B | 11 - 100 Travailleurs | 206 EUR | |
| C | > 100 travailleurs | 412 EUR |
**Les Travailleurs comprennent tous les travailleurs permanents, temporaires, saisonniers et occasionnels travaillant dans l'installation de transformation concernée. Sont également inclus les employés travaillant dans l'administration.
2. Entités sous-traitantes
Si l'Organisation de Petits Producteurs, 1er/2ème/3ème échelon, Multipropriété/Plantation Unique ou Organisme Promoteur de la Production sous Contrat / groupe de producteurs a des Sous-traitants qui sont impliqués dans les produits Fairtrade du client certifié et dont les activités sont contrôlées par contrat, les frais suivants sont facturés par entité sous-traitante.
Veuillez noter que seul un nombre maximum de 3 Sous-traitants sera facturé par projet de Production sous Contrat. Les clients certifiés qui agissent en tant que Sous-traitants seront exemptés. Il en va de même pour les Partenaires de production d'une Organisation Minière Artisanale et à Petite Échelle.
Frais initiaux + annuels de SPO/HL/CP pour les entités sous-traitantes
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur | Total des droits perçus |
| Entité sous-traitante | |||
| A | + 1 | 343 EUR |
3. Installations de Transformation Domestiques
Si l'Organisation Minière Artisanale et à Petite Échelle, ses actionnaires ou membres ou les Partenaires de Production exploitent des Installations de Transformation Domestiques, la redevance initiale ou annuelle suivante est perçue pour chaque installation :
SPO 1er/2e/3e grade : Taxe initiale supplémentaire pour les Installations de Transformation Domestiques
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur | Total des droits perçus |
| ASMO | Nombre d'installations domestiques | ||
| A | 1 - 10 | 238 EUR | |
| B | 11 - 30 | 464 EUR | |
| C | > 30 | 702 EUR | |
SPO 1er/2e/3e grade : Redevance annuelle supplémentaire pour les Installations de Transformation Domestiques
| Type d'organisation | Cat. | Indicateur | Total de la redevance perçue |
| ASMO | Nombre d'installations domestiques | ||
| A | 1 - 10 | 106 EUR | |
| B | 11 - 30 | 206 EUR | |
| C | > 30 | 412 EUR | |
3.2.4.3. Autres modifications des cotisations des producteurs
Les frais de certification peuvent être augmentés ou diminués en fonction des facteurs suivants :
- Les producteurs qui exportent également pour d'autres producteurs se verront facturer un supplément de 15 % en plus de leurs frais de certification. Si le client choisit d'avoir l'Audit Initial de Certification Commerciale séparément de l'audit régulier de Certification des Producteurs, les frais sont calculés comme s'il s'agissait d'un Audit de Suivi.
- FLOCERT se réserve le droit de facturer des coûts supplémentaires aux frais de certification si les coûts d'audit établis sont dépassés. Cela peut être dû à des jours d'audit supplémentaires (le tarif journalier est de 396 EUR) et/ou à des frais de déplacement liés à l'audit (frais de déplacement estimés plus 20 % d'imprévus).
- Le supplément pour l'exploitation minière filonienne est de 227 EUR.
- Pour les organisations certifiées biologiques, une réduction de 12 % peut être appliquée à la redevance annuelle de base si le certificat biologique complet et valide au nom de l'organisation, y compris la liste de tous les membres certifiés biologiques, est envoyé chaque année.
Dans le cas où des ajustements de facture sont effectués conformément à la présente section, ces ajustements seront clairement indiqués sur la facture.
3.3. Frais de la norme textile
Frais de certification annuels (valables pour 12 mois)
Les frais de certification annuels sont facturés à la fin de la demande et ensuite selon un cycle de 12 mois :
| Frais de base de certification | Taxe (en euros) |
| 0 - 499 Travailleurs employés | 4772 EUR |
| 500 - 999 Travailleurs employés | 5510 EUR |
| 1000 - 2999 Travailleurs employés | 6247 EUR |
| 3000 - 4999 Travailleurs occupés | 9207 EUR |
| > 5000 Travailleurs occupés | 9945 EUR + 721 EUR pour chaque tranche supplémentaire de 1000 Travailleurs |
| Frais supplémentaires (ajoutés aux frais de base de la certification) | |
| Chaque Entité Additionnelle éligible pour l'audit (un maximum de 3 entités sera facturé) | 509 EUR |
*Les clients certifiés qui agissent en tant que Sous-traitants seront exemptés.
Modification des frais de certification
Si le produit textile est en coton Fairtrade ou en coton ISF, le Standard Fairtrade s'applique jusqu'au niveau du Payeur Fairtrade pour s'assurer que le Prix minimum Fairtrade et la Prime Fairtrade ont été correctement payés. Dans ce cas, les clients qui agissent en tant que Payeurs Fairtrade ou Convoyeurs doivent être certifiés pour le Standard Textile et Acteur Commercial. Un supplément de 15% sera facturé en plus de leur frais de certification textile pour le service Acteur Commercial.
FLOCERT se réserve le droit de facturer des coûts supplémentaires aux frais de certification si les coûts d'audit établis sont dépassés. Cela peut être dû à des jours d'audit supplémentaires et/ou à des frais de déplacement liés à l'audit.
3.4. Frais de la norme climatique
Les frais suivants sont applicables pour toutes les Organisations de Producteurs et tous les Acteurs Commerciaux qui demandent la certification Climat FLOCERT et pour toutes les Organisations de Producteurs et tous les Acteurs Commerciaux certifiés par FLOCERT. Les frais sont basés sur le rôle d'un client particulier dans la chaîne d'approvisionnement.
Veuillez noter que tous les frais s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes, qui dépendent du pays dans lequel le client se trouve (fiscalement).
Les frais de déplacement seront également facturés séparément.
Frais annuels de certification des Organisations de Producteurs et des Facilitateurs de Projets
Le certificat d'Organisation de Producteurs (OP) peut être détenu :
- par l'Organisation de Producteurs (si elle est une entité légale), ou
- par le Facilitateur de Projets au nom de l'Organisation de Producteurs (si l'OP n'est pas une entité légale).
La redevance de l'OP et la redevance du Facilitateur de Projets s'appliquent dans les deux cas ci-dessus. Si l'OP ne fait pas appel aux services d'un Facilitateur de Projets (FP), les frais de FP ne s'appliquent pas.
| Type de frais | Frais (en euros) si l'OP n'est pas certifiée Fairtrade pour un autre produit (par exemple, café, cacao). | Frais (en euros) si l'OP est déjà certifiée Fairtrade pour un autre produit (par exemple, café, cacao).* |
| Cotisation annuelle de l'Organisation de Pproducteurs | 3135 EUR | 2165 EUR |
| Facilitateur de Projets cotisation annuelle | 380 EUR | 380 EUR |
* Les frais de certification du Standard Fairtrade sur le Climat sont payés en plus des frais annuels de certification du produit pour lequel l'organisation est déjà certifiée, car deux audits distincts doivent être menés.
Frais de certification annuels pour les Acteurs Commerciaux
| Type de redevance | Frais (en euros) |
| Taxe annuelle de certification | EUR 1991 |
Modification des redevances de certification
Les frais de certification annuels peuvent être augmentés ou diminués en fonction des facteurs suivants :
- Les Organisations de Producteurs qui ne se contentent pas de produire mais qui commercialisent également des crédits carbone Fairtrade (c'est-à-dire qui achètent à d'autres Organisations de Producteurs certifiées et vendent à des Acteurs Commerciaux) se verront facturer un supplément de 15% sur leur redevance de certification. Si le client choisit d'avoir l'Audit Initial de Certification Commerciale séparément de l'audit régulier de Certification des Producteurs, les frais sont calculés comme s'il s'agissait d'un Audit de Suivi.
- FLOCERT se réserve le droit de facturer des coûts supplémentaires aux frais de certification si les coûts d'audit établis sont dépassés. Cela peut être dû à des jours d'audit supplémentaires (le tarif journalier est de 396 EUR) et/ou à des frais de déplacement liés à l'audit (frais de déplacement estimés plus 20 % d'imprévus).
- Les frais de certification annuels ne comprennent pas les frais de déplacement entre Affiliés au sein d'une même organisation.
Dans le cas où des ajustements de facture sont effectués conformément à la présente section, ces ajustements seront clairement indiqués sur la facture.
4. Honoraires d'Audit de Suivi
Frais d'Audit de Suivi pour les Producteurs
Les audits de suivi pour les Producteurs sont facturés sur la base du temps et des frais. Le montant facturé est de 396 EUR par jour (y compris les jours de voyage et de rapport) plus les frais de déplacement. Les frais de déplacement sont les frais de déplacement estimés plus 20 % d'imprévus.
Frais d'Audit de Suivi des Acteurs Commerciaux
Les audits de suivi pour les acteurs commerciaux situés dans les pays du Nord et du Sud sont les suivants :
| Audits de suivi physique | Frais (en euros) |
Audit de Suivi pour les Acteurs Commerciaux situés dans le Nord (comprend 1 jour sur site. Les jours supplémentaires nécessaires seront facturés à 749 EUR par jour). | 1510 EUR |
| Audit de Suivi pour les Acteurs Commerciaux situés dans les pays du Sud. | jours d'audit x 396 EUR plus frais de déplacement |
5. Frais de demande d'exception
Pour les Acteurs Commerciaux et toutes les structures de production (Organisations de Petits Producteurs, Main d'Oeuvre Salariée et Production sous Contrat), les frais suivants sont facturés pour le traitement d'une demande d'exception aux Standards Fairtrade et aux exigences de certification respectives :
| Frais d'exception | Redevance (en euros) |
| Frais d'exception (y compris les dérogations) | 400 EUR |
Ce montant est ajouté à la prochaine facture annuelle.
6. Frais d'annulation
Le client devra payer des frais d'annulation dans les situations suivantes :
- Annulation ou report d'un audit par un client moins de 10 jours civils avant la date de l'audit convenue d'un commun accord entre l'auditeur et le client. Les frais applicables seront égaux au montant des frais de certification initiale/annuelle et devront être payés avant la date du prochain audit. Les frais d'annulation s'appliquent aux audits annoncés et aux audits inopinés.
- Annulation ou report d'un audit par un client 30 à 10 jours civils avant la date de l'audit, d'un commun accord entre l'auditeur et le client. Les frais applicables seront égaux à 50 % du montant des frais de certification initiale/annuelle et devront être payés avant la date de l'audit suivant.
En cas de force majeure, le directeur régional responsable décidera si les conditions justifient l'annulation de l'audit. Si cela est justifié, le client n'aura pas à payer de frais d'annulation.
7. Frais de l'Indicateur Social
Acteurs Commerciaux
| Indicateurs Sociaux | Frais (en euros) |
| Contrôle des documents sociaux * | 69 EUR |
| Evaluation d'un rapport d'audit social***. | 243 EUR |
| Benchmarking d'une norme sociale *** | 549 EUR |
* Adhésion à l'IFAT ; certificat SA 8000 ; participation à l'Ethical Trading Initiative, Fair Wear Foundation, Fair Labour Association, Worker Rights Consortium ; lettre du syndicat ; statuts du client démontrant que les Travailleurs sont propriétaires de l'entreprise du client.
** FLOCERT évalue un rapport d'audit social (y compris le rapport sur le plan d'action correctif) par rapport aux Non-conformités ouvertes, à condition que la norme sociale ait déjà été évaluée par FLOCERT et qu'elle couvre toutes les exigences du code de base ETI, par exemple GOTS, SMETA, BSCI.
*** FLOCERT effectue une analyse comparative de la norme sociale par rapport au code de base ETI et, si toutes les exigences ETI sont couvertes, évalue le rapport d'audit social (y compris le rapport du plan d'action correctif) par rapport aux non-conformités ouvertes.
Producteurs - Organisation de Petits Producteurs, Main d’Oeuvre Salariée et Production sous Contrat
Conformité sociale du coton: Si l'organisation de producteurs possède une Entité Additionnelle qui est une structure liée à l'Acteur Commercial du coton (par exemple un égreneur sous-traitant) pour laquelle les exigences de conformité sociale s'appliquent, veuillez vous référer à ce qui suit :
- Les frais de l'Acteur Commercial s'appliquent, cf. https://www.flocert.net/fr/calculateur-de-frais-fairtrade/ pour une indication des coûts
- Indicateur Social
Table des matières
- 1. Tarifs Fairtrade
- 2. Frais d'inscription Fairtrade
- 3. Frais de certification Fairtrade
- 4. Honoraires d'Audit de Suivi
- 5. Frais de demande d'exception
- 6. Frais d'annulation
- 7. Frais de l'Indicateur Social